Activités de transport maritime flottant et la construction des installations et des véhicules à ceux fabriqués dans la prestation de ces outils et de services liés à la fabrication et la construction sont exonérées de KDV.

N ° 6111 qui a identifié un certain nombre de droits négatifs des contribuables "Certains restructuration de la dette et autres assurances sociales et la loi générale sur l'assurance-santé sur les modifications apportées à certaines lois et décret-loi" la fourniture de l'affaire bénéfice augmentation KDV d'une base privée, comme expliqué ci-dessous ont été retirés du appropriée .

Sous réserve du taux d'actualisation découlant des demandes de remboursement KDV résolus par ces procédures et les réductions engagées en raison de la partie ne peut se faire par rapport à rembourser le montant de KDV en 2010 s'élevant à £ 13 300 limite le courant, 2006/10379 en conformité avec le décret, le taux de réévaluation pour l'année 2010 ( 7,7%) a augmenté de £ 14 300 pour l'année 2011 sera appliqué.

TVA (KDV) et les déclarations relatives à leur application, ce qui suit a été jugé nécessaire de modifier.

3065 du Value Added Tax (KDV) Loi et les règlements concernant l'application de la description suivante a été jugé nécessaire de faire.

Taux réduit d'impôt en 2009 sera remboursée aux procédures appliquées comme la limite inférieure de £ 13 000.