Nouvelle liste de modification de l'amortissement économique sur les principes d'application et les procédures de valeurs mobilières

Nouveau Modifier la liste des actifs économiques et actifs économiques durée de vie utile Changé Communiqué principes relatifs de mise en œuvre de titres figurant dans les annexes

Loi n ° 5024, les explications ci-après des modifications apportées à l'application de l'amortissement n'a pas été nécessaire.