Loi sur la TVA numéroté 3065 sur l'application de l'hésitation actuelle circulaire dans la pratique, en combinant les descriptions sont données pour les points.

Les services fournis Travail sur l'application de la valeur ajoutée retenue d'impôt.

Qui servent de la vente de biens immobiliers et les droits aux biens immobiliers et les impôts, la valeur ajoutée.

Franchise de valeur ajoutée

Les coopératives d'habitation dans l'immeuble d'affaires de la construction traitance taxe à valeur ajoutée (KDV) sur l'application de l'exemption et du taux KDV escompte.