Documents de valeur attachés à la loi n ° 210 de papiers de valeur dans l'état des charges, a été retrouvé à compter du 01/01/2012.

Échéance résiduelle de 3 mois en échange d'opérations sur valeurs mobilières devant être appliquées au taux d'intérêt d'escompte est écarté de 17%, les processus de paiement par anticipation ont été identifiés comme le taux d'intérêt de 17,75% par an.

Et situé dans la loi de procédure fiscale à mettre en œuvre à compter de la date 01/01/2012 a eu et quantités

Impôt sur le revenu Loi n ° 193, 21, 23/8, 31, 47, 48, répétée 80, 82, 86 et aux articles 103 et la réévaluation du taux fixe a augmenté et les montants émis avant une partie du 1/1/2006 titres de participation négociables obtenus dans l'année civile 2011 pour examiner la déclaration d'explications concernant la mise en œuvre iradının du taux d'actualisation font l'objet de la présente circulaire.

De la date de 01/01/2012, concernant la taxation des véhicules automobiles, 197 à l'article 6 et spécifié dans les articles 5 de la loi n ° (I), (II) et (IV) Aucun tarif,

Construction de bâtiments sont comptabilisées au coût de l'année 2012 indique un niveau normal équerre