Noms inscrits sur le registre des dossiers et liés les véhicules de la circulation, moteur avec l'année modèle 1985 ou plus tôt, à partir de la date d'entrée en vigueur de cette question jusqu'à la date de 31/12/2011, conformément aux dispositions de la réglementation pertinente et la démolition de l'inscription et de suppression des enregistrements présentés par les autorités provinciales en charge de ou le nombre de transport routier 4925 07/10/2003 datée et au cinquième alinéa de l'article Kanununun4 l'application de l'article 33 machines et de l'Industrie Chemical Corporation (MKEK) directions ferrailles débris des auberges Direction livré à l'une des personnes physiques et morales qui, au nom du véhicule à partir de ferrailles 31/12/2011 à courus et impayés jusqu'à la date de la taxe sur les véhicules à moteur et des pénalités de retard de paiement de ces impôts, intérêts moratoires, impôts, pénalités et amendes administratives 28/2/2009 jusqu'à la date de la plaque d'immatriculation doit être supprimé de la coupe.
Septembre 2010
Soumis par: Taşçılar CPA le 7 Septembre, 2010 No Comments



