6273 Loi modifiant la Loi sur la République tchèque

Les contribuables avec les changements dans les données en raison de l'incapacité des diverses interruptions rencontrées. La mise à jour des insuffisances des données, qui se tiendra dans le but de confirmer l'exactitude des procédures et des principes relatifs à la Déclaration de renseignements sur les contribuables constitue l'objet du présent document.

Non-prix sur le marché des devises, conformément à la loi de procédure fiscale n ° 213 de 2011, servant de base pour les évaluations aux mêmes paragraphes deuxième et troisième de l'article 280 de la loi identifiés sur la base des dispositions contenues taux de change détenues sont indiqués ci-dessous.

Activités de transport maritime flottant et la construction des installations et des véhicules à ceux fabriqués dans la prestation de ces outils et de services liés à la fabrication et la construction sont exonérées de KDV.

Dans cet article, dans le sens de l'article 67 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une imposition temporaire des revenus tirés des produits dérivés sont également décrits.

Dans cet article, la description est faite de l'imposition des revenus provenant des produits dérivés, une série de modifications fiscales corporatives générales suivantes Tebliğinde1 no.lu ont été faites par les services compétents.